Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : janvier 2010

En accédant au site Internet www.consommezassez.ca (le « Site »), vous reconnaissez et acceptez toutes les conditions d'utilisation, lesquelles incluent la Politique de confidentialité (les « Conditions »). Il est important que vous lisiez ces Conditions et les téléchargiez ou les imprimiez pour vos dossiers. Si vous accédez au Site sans lire les Conditions, vous acceptez d'être lié par toutes les Conditions. Si vous participez à un concours sur ce Site, le cas échéant, vous êtes également lié par le règlement de participation du concours disponible sur le Site.

UTILISATION DU SITE

Vous pouvez naviguer sur ce Site à des fins de divertissement personnel et d'information mais il vous est interdit de distribuer, modifier, communiquer, transmettre, réviser ou autrement utiliser le matériel contenu dans ce Site, de quelque façon que ce soit, à moins d'indication contraire. Toute utilisation de ce matériel sur tout autre site Internet ou environnement informatique en réseau, de quelque nature que ce soit, est interdite sans le consentement écrit de Les Producteurs laitiers du Canada. Tel que plus amplement discuté ci-après, le matériel de ce Site peut être sujet à des droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle et toute utilisation non autorisée de ce matériel peut violer les lois sur le droit d'auteur, les marques de commerce et autres. L'utilisation de tout matériel ou toute marque de commerce, enregistrée ou non, incluant les marques de commerce des partenaires de Les Producteurs laitiers du Canada, sous réserve de ce qui est expressément prévu dans ces Conditions, est strictement interdit.

CONTENU SOUMIS PAR UN UTILISATEUR

À l'exception de ce qui est prévu dans notre Politique de confidentialité, tout matériel, toute information ou autre communication que vous transmettez ou affichez sur ou via ce Site sera considéré comme non confidentiel, ne vous appartenant pas et libre de tout droit, incluant toute question, tout engagement ou commentaire ainsi que vos nom, prénom, surnom et lieu de résidence qui pourraient être affichés si votre question est sélectionnée ou si vous avez pris l'engagement, de même que toute information générale recueillie par le biais d'un questionnaire ou d'un sondage, incluant vos résultats (ci-après collectivement désignés : les « Communications »). Dans certains cas, il est possible que Les Producteurs laitiers du Canada dépersonnalise les informations recueillies dans le cadre d'un questionnaire ou d'un sondage afin qu'elles ne permettent plus d'identifier les participants et que l'information fournie dans le sondage puisse être utilisée de quelque façon que ce soit par Les Producteurs laitiers du Canada. Les Producteurs laitiers du Canada et ses sociétés affiliées ou quiconque peuvent copier, annoncer, afficher, transmettre, révéler, communiquer ou autrement utiliser ces Communications.

Tel que plus amplement discuté dans la Politique de mise en ligne, il vous est interdit d'afficher ou de transmettre sur ce Site ou à partir de ce Site tout matériel illégal, menaçant, calomnieux, profane, diffamatoire, obscène ou pornographique, ou tout matériel qui transgresse les lois sur le droit d'auteur ou autre droit de propriété intellectuelle d'un tiers s'il est utilisé sans sa permission ou tout logiciel qui contiendrait un virus, une défaillance ou une composante quelconque qui s'avérerait nuisible ou perturbatrice.

En plus de ce qui est prévu dans la section Propriété Intellectuelle ci-dessous et dans la Politique de mise en ligne, en transmettant des Communications au Site, vous garantissez que vous êtes à l'origine de ces Communications ou que vous avez l'autorisation pour les communiquer publiquement, et vous renoncez à tous les droits moraux ou autres droits similaires en ce qui a trait à ces Communications.

Tous les éléments contenus sur ce Site sont disponibles à des fins non commerciales et pour un usage personnel. Par conséquent, il est interdit d'utiliser les éléments du Site à des fins commerciales ou publicitaires sans le consentement écrit de Les Producteurs laitiers du Canada.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Droits d'auteur. Tout le contenu de ce Site, incluant les textes, dessins, graphiques, images et photographies, est notamment protégé par la Loi canadienne sur le droit d'auteur. Toute utilisation non autorisée de ce contenu, incluant toute reproduction, distribution ou redistribution, transmission ou retransmission, communication au public par télécommunication, représentation, traduction mise à la disponibilité du public ou tout téléchargement, est interdite sans le consentement écrit de Les Producteurs laitiers du Canada. Les Producteurs laitiers du Canada ne fait aucune déclaration et ne garantit d'aucune façon que ces éléments ne violent pas les droits d'une autre personne ou entité.

Tel que mentionné ci-haut et malgré que les renseignements personnels transmis à Les Producteurs laitiers du Canada soient sujets à notre Politique de confidentialité , nous considérons que toute information, tout détail, matériel ou texte que vous nous transmettez par le bais de ce Site (incluant sans limitation, les questions, les remarques, suggestions, idées, graphiques, trucs, astuces, recettes, etc.), peuvent être utilisés, reproduits, et/ou affichés par Les Producteurs laitiers du Canada sans restriction, limitation ou compensation de quelque nature que ce soit. Les Producteurs laitiers du Canada se dégage de toute responsabilité quant à toute violation des droits d'un tiers relative au contenu que vous aurez ainsi transmis et à cet effet, vous vous engagez à défendre et tenir indemne Les Producteurs laitiers du Canada de tout dommage, incluant mais sans s'y limiter, tous les frais légaux raisonnables encourus par Les Producteurs laitiers du Canada se rapportant à toute poursuite, action ou réclamation découlant du contenu soumis.

Les marques de commerce, noms, mots, logos et illustrations apparaissant sur ce Site sont ou pourraient constituer des marques de commerce appartenant à Les Producteurs laitiers du Canada, à une autre entité de son groupe ou à un tiers. Il est strictement interdit d'utiliser les marques de commerce et noms commerciaux contenus dans ce Site autrement que d'une manière autorisée par les présentes Conditions ou avec le consentement écrit de leur propriétaire.

EXONÉRATION & LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Ce Site, le matériel et les services fournis sur le Site et les hyperliens vers d'autres sites sont fournis « tel quel », sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, légale ou autre. Les Producteurs laitiers du Canada, ses filiales, sociétés affiliées, holdings, leurs actionnaires, dirigeants et représentants, administrateurs, personnel cadre, employés, agents (ci-après et ci-avant collectivement désignés : « Les Producteurs laitiers du Canada »), les tiers incluant les fournisseurs, commanditaires, partenaires, bailleurs et ceux y afférent, ne garantissent pas l'exactitude, la validité ou la conformité du matériel, incluant sans limitation, l'information relative aux services, produits, fonctionnement ou prix. Si des lois applicables n'autorisent pas l'exclusion de ces garanties, l'exclusion ci-haut peut ne pas vous être applicable. Les Producteurs laitiers du Canada ne peut en aucun cas être tenu responsable pour tout dommage, de quelque nature que ce soit, incluant tout dommage direct, indirect, spécial, exemplaire, punitif ou autre (incluant sans limitation, la responsabilité pour toute perte ou utilisation de données, revenus ou profits ou interruption du commerce), découlant de l'utilisation, la non utilisation de ce Site, dune composant graphique obtenu par le biais de ce Site, tout site y étant lié, ou du matériel ou de l'information contenu ou fourni par le biais de tels sites ou un composant graphique ou un autre outil, incluant sans limitation ceux découlant de cas de force majeure, défaut de communication, vol, destruction ou d'un accès non autorisé aux dossiers, programmes ou services de Les Producteurs laitiers du Canada, peu importe s'ils sont basés sur une garantie, un contrat, un acte délictuel ou autre fondement juridique, sur de la négligence ou grossière négligence, s'ils étaient raisonnablement prévisibles ou s'il y avait un avis de la possibilité de tels dommages. Si votre utilisation du matériel, des hyperliens ou de l'information sur ce Site nécessite du soutien, une réparation ou un ajustement de l'équipement ou de données, vous en assumerez les frais. Si des lois applicables n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de dommages incidents ou indirects, l'exclusion ou la limitation ci-haut peut ne pas vous être applicable. La responsabilité est limitée suivant toutes les limites permises par la loi. Vous acceptez d'indemniser Les Producteurs laitiers du Canada pour toute réclamation, perte ou tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant de (1) votre violation de ces Conditions et (2) votre utilisation de ce Site, incluant toute revendication d'une violation de droits de propriété intellectuelle de tout tiers. Les Producteurs laitiers du Canada ne fait aucune déclaration et ne garantit d'aucune façon que le contenu de ce Site et de chacune de ses composantes seront exempts d'erreurs, défaillances, virus ou autres composantes dommageables, ni que l'accès sera ininterrompu ou qu'un tel problème qui pourrait être identifié sera corrigé.

EXONÉRATION ET LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ DES EXPERTS

Tout le contenu lié au Site ne prétend pas remplacer les conseils thérapeutiques de votre médecin, diététiste ou autre professionnel de la santé. Les experts qui vous donnent des conseils par le biais de ce Site ne répondent qu'aux questions liées aux habitudes alimentaires. Tous les autres sujets ne font pas partie du champ d'expertise de ce Site. Les experts qui vous donnent des conseils par le biais de ce Site s'engagent à exercer leur art de la diététique au meilleur de leurs connaissances, en conformité avec leurs codes professionnels respectifs et au besoin, en consultant tout professionnel compétent. L'information, les conseils, recommandations et/ou avertissements donnés par les experts seront fournis de façon générale, sans référence spécifique indue à des produits et sans endossement d'une marque de commerce en particulier.

Soyez avisé que l'outil utilisé dans la section « Est-ce que j'en consomme assez » de ce Site n'est pas très précis considérant que les portions ne peuvent être déterminées avec précision et que les résultats dépendent de l'information limitée que vous fournissez.

Dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions en relation avec ce Site, les experts ne sont pas des employés, préposés, agents ou représentants de Les Producteurs laitiers du Canada. Ils exercent leur profession en tant que « entrepreneurs indépendants » et à ce titre, ils engagent pleinement leur responsabilité civile personnelle et non celle de Les Producteurs laitiers du Canada. En communiquant avec les experts par le biais des pages « Notre diététiste vous répond » ou à titre de visiteurs seulement, les utilisateurs dégagent Les Producteurs laitiers du Canada quant à tout dommage de quelque nature que ce soit qu'ils pourraient subir en relation avec les informations, conseils, recommandations et/ou avertissements qui pourraient leur être fournis par le biais de ces pages.

EXONÉRATION ET LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ DE LES PRODUCTEURS LAITIERS DU CANADA EN CE QUI CONCERNE LE CONTENU SOUMIS PAR LES UTILISATEURS

Tel que plus amplement discuté dans la Politique de mise en ligne ci-dessous, Les Producteurs laitiers du Canada se réserve le droit de modifier le contenu soumis par les utilisateurs et de décider de l'ordre de diffusion, ou de la diffusion en soit, en ce qui concerne les questions soulevées dans les pages « Notre diététiste vous répond ». Nonobstant la mise en place de cette Politique, il est entendu que Les Producteurs laitiers du Canada se dégage de toute responsabilité quant à tout dommage de quelque nature que ce soit qu'un utilisateur pourrait subir en relation avec le contenu diffusé sur ce Site.

LIENS VERS D'AUTRES SITES INTERNET DE LES PRODUCTEURS LAITIERS DU CANADA ET LE CONTENU DE TIERS

Ce Site peut contenir des hyperliens vers d'autres sites Internet de Les Producteurs laitiers du Canada. Vous devriez lire leurs politiques avant d'utiliser ces sites Internet, lesquelles peuvent être différentes de celles apparaissant sur ce Site.

Ce Site peut également contenir des hyperliens vers des sites Internet de tiers dont Les Producteurs laitiers du Canada n'a pas le contrôle et par conséquent, Les Producteurs laitiers du Canada n'est pas responsable du contenu de tout site où vous pourriez être conduit par un hyperlien. Ces hyperliens vous sont fournis par courtoisie seulement. Les Producteurs laitiers du Canada n'endosse pas, ne fait pas de représentations ni ne fournit de garanties quant à ces sites, ou quant à toute information, tout logiciel ou autre produit ou matériel retrouvé sur ces sites ou quant à tout résultat qui pourrait être obtenu par leur utilisation.

LOIS APPLICABLES

Cette convention est sujette aux lois de la province de l'Ontario et aux lois fédérales du Canada et vous consentez à la juridiction et la compétence exclusives des tribunaux de la province de l'Ontario pour tout litige qui pourrait découler de votre utilisation de ce Site et du matériel contenu dans les présentes.

POLITIQUE DE MISE EN LIGNE

« Notre diététiste vous répond » a notamment pour but de permettre aux utilisateurs d'échanger avec une diététiste sur des sujets portant sur la nutrition et les habitudes alimentaires liées à la consommation de produits laitiers. « Est-ce que j'en consomme assez » a pour but de vous donner une idée sur la suffisance de votre consommation quotidienne de produits laitiers. La section « À vos paniers » a pour but de tester vos connaissances sur les habitudes alimentaires saines et les produits laitiers. Finalement, « l'Engagement » a pour but de vous encourager à prendre l'engagement d'adopter des habitudes alimentaires plus saines, incluant la consommation de produits laitiers. Collectivement ci-après appelés les « Outils ».

Lorsque vous transmettez vos questions ou que vous partagez les résultats de « À vos paniers » ou « Est-ce que j'en consomme assez » ou que vous partagez votre « Engagement », vous fournirez du contenu qui sera disponible aux autres utilisateurs par le biais de ce Site ou d'autres sites, notamment des sites Internet de réseautage social, le cas échéant.

RESPONSABILITÉ DES UTILISATEURS ET CONDITIONS D'UTILISATION

Toute communication transmise dans le cadre des Outils est publique et non privée. Il vous est recommandé de ne diffuser sur vous-même que des renseignements de nature publique que vous êtes prêt à voir circuler en toutes circonstances. Il vous est donc recommandé de conserver vos informations personnelles secrètes.

De plus, vous reconnaissez que vous êtes personnellement responsable du contenu que vous communiquez par le biais des Outils ainsi que des conséquences en découlant. Chaque utilisateur est donc tenu de respecter les règles suivantes dans ses communications :

a) Vie privée :

Toute personne ayant droit à sa vie privée, vous ne devez en aucune circonstance, à moins d'une autorisation à l'effet contraire, révéler ou publier des éléments de l'intimité d'une personne identifiable (ex. vie sentimentale ou sexuelle, état de santé, son domicile, son orientation sexuelle, son intimité corporelle, etc.).

b) Réputation :

Toute personne ayant droit au respect de sa réputation, vous ne devez en aucune circonstance, affirmer ou insinuer des faits sur une personne de façon insouciante ou téméraire sans avoir d'abord vérifié la véracité des propos. Ou encore, s'agissant de faits véridiques, les rappeler sans motif légitime et dans le seul but de nuire, ridiculiser, humilier, insulter ou injurier une personne.

c) Acte illégal :

Il est interdit de harceler, de faire de la discrimination ou de faire de la propagation haineuse par le biais des Outils, ou autrement. De plus, le contenu encourageant des activités illégales est interdit.

d) Langage :

Il est interdit d'utiliser un langage grossier ou offensant. Aucun contenu diffamatoire, obscène, injurieux, pornographique, obsessif, raciste, agressif, violent, abusif ou autrement illégal ne sera toléré. Aucune attaque personnelle ne sera tolérée. Il est possible de critiquer des arguments mais non les individus qui les émettent.

e) Sujet :

Considérant le but des Outils, toute question contenant de l'information qui ne concerne pas les habitudes alimentaires ou la consommation de produits laitiers pourrait ne pas être publiée en tout ou en partie.

f) Sollicitation :

Personne n'est autorisé à utiliser ces Outils afin de solliciter, de faire la promotion et/ou d'offrir en vente tout produit/service à des fins commerciales ou dans toute autre perspective autre que les buts recherchés par ces Outils. Par conséquent, il est interdit d'utiliser ou de faire référence à des marques de commerce spécifiques, et ce, à des fins commerciales.

LES RÈGLES DE MISE EN LIGNE

Dans tous les cas, Les Producteurs laitiers du Canada se réserve le droit, à son entière discrétion, en tout ou en partie, de publier, de refuser de publier ou de retirer tout matériel transmis par un utilisateur qu'elle jugerait inapproprié pour quelque raison que ce soit. Les Producteurs laitiers du Canada ne peut contrôler le contenu des messages transmis par les utilisateurs par le biais des Outils ou des sites de réseautage social. Toutefois, elle se réserve le droit de bannir toute personne qui ne se conforme pas aux règles édictées.

Les questions soumises peuvent ne pas toutes être publiées mais une réponse par courriel adressée à la personne ayant soumis la question sera fournie pour chaque question. Dépendamment du nombre de questions reçues, les diététistes répondront à votre question dans un délai de deux (2) à sept (7) jours ouvrables.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Vous reconnaissez que vous avez tous les droits requis, notamment les droits de propriété intellectuelle, relativement au contenu que vous transmettez par le biais des Outils et vous reconnaissez et acceptez que par le seul fait de le transmettre par le biais du Site, vous autorisez Les Producteurs laitiers du Canada à utiliser, reproduire, et/ou afficher le contenu soumis, sans restriction, limitation ou compensation de quelque nature que ce soit. En soumettant le contenu, vous renoncez à tous les droits moraux que vous pourriez réclamer.

Les Producteurs laitiers du Canada se dégage de toute responsabilité quant à toute violation des droits d'un tiers relative au contenu que vous aurez ainsi transmis et à cet effet, vous vous engagez à indemniser Les Producteurs laitiers du Canada pour tout dommage, incluant mais sans s'y limiter, tous les frais légaux raisonnables encourus par Les Producteurs laitiers du Canada se rapportant à toute poursuite, action ou réclamation découlant du contenu soumis dans le cadre des Outils.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Les Producteurs laitiers du Canada, ses filiales, sociétés affiliées, holdings, leurs actionnaires, dirigeants et représentants, personnel cadre, administrateurs, employés, agents et autres représentants (ci-après et ci-avant collectivement désignés : « Les Producteurs laitiers du Canada ») ne sont pas responsables quant à toute opinion, recommandation, et/ou conseils donnés par d'autres utilisateurs par le biais des Outils. Les Producteurs laitiers du Canada n'est pas en mesure de valider le contenu du matériel soumis autrement que par l'intervention des experts dans « Notre diététiste vous répond », ces derniers agissant de manière indépendante. À cet effet, Les Producteurs laitiers du Canada ne peut en aucun cas être tenu responsable de la légalité, l'exactitude et la conformité du matériel soumis par les utilisateurs. À cet effet, l'utilisateur s'engage à défendre et tenir indemne Les Producteurs laitiers du Canada de tout dommage, incluant mais sans s'y limiter, tous les frais légaux raisonnables encourus par Les Producteurs laitiers du Canada se rapportant à toute poursuite, action ou réclamation découlant de la non-conformité à la Politique de mise en ligne et/ou de tout matériel soumis dans le cadre des Outils.

MODIFICATIONS

Les Producteurs laitiers du Canada se réserve le droit de réviser ces Conditions en tout temps, sous réserve de la loi applicable.

Haut de la page